Impressum
1 - Éditeur
Entreprise AKRISTAA® CRÉATION
Site / Boutique en Ligne « ateliertextile-akristaa.fr » et « ateliertextile-akristaa.com »
Ayant pour nom commercial et enseigne « ATELIER TEXTILE ET BRODERIE AKRISTAA® CRÉATION »
N° Siret : 95269366100011
Siège social : VAR FRANCE
Mail : contact@ateliertextile-akristaa.fr
Propriétaire du contenu du site internet Entreprise AKRISTAA® CRÉATION
2 - Hébergeur
Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
N° d’enregistrement : 426160-7
Siège social situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada
Tel : 1-613-241-2828 (numéro basé au Canada)
3 - Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, exploitation, rediffusion totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable du Vendeur.
Le Vendeur pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de ceux qui porteraient atteinte à ses droits exclusifs.
4 - Conditions d’utilisation
L’entreprise AKRISTAA® CRÉATION ci-dessus dénommée fournit ses biens et services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les conditions d'utilisation et conditions générales de vente du site qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
5 - Liens Hypertextes
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6 - Protection des données personnelles
Les données « utilisateurs » communiquées sur le site sont destinées à AKRISTAA® CRÉATION pour les besoins de sa gestion administrative et commerciale, et ne seront pas partagées avec des tiers.
AKRISTAA® CRÉATION s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.
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7 - Droit applicable et Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclus en application des Conditions Générales de Vente présentes sur le site pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur doit permettre aux Clients d’accéder à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige éventuel.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
8 - Coordonnée de la CNIL
En France, l’autorité de contrôle est la suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
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En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en 2018, la déclaration préalable à la CNIL n’est plus obligatoire sauf cas particuliers. Au lieu de cela, les organisations recueillant des données personnelles doivent se conformer aux principes du RGPD, tels que la transparence, la légitimité du traitement des données, la minimisation des données, et garantir les droits des personnes concernées.